✓ Mis à jour janvier 2026 : cette réglementation fiscale reste en vigueur.
Le fisc américain applique depuis le 1er janvier 2023 une retenue fiscale sur les partenariats cotés en bourse ("Publicly Traded Partnerships" ou PTPs). Cette mesure concerne tous les investisseurs étrangers et représente 10% du produit total de la vente – et non pas seulement des gains réalisés.
Qui est concerné ?
Cette retenue s'applique :
- Aux ventes de PTPs achetés avant ET après le 1er janvier 2023 – la mesure est rétroactive
- Aux entreprises énergétiques structurées en partenariat (MLPs)
- À de nombreux ETFs américains sur matières premières
- Aux ETFs sur devises (exemple : UUP)
Impact concret
| Situation | Retenue fiscale |
|---|---|
| Vente d'un PTP à 10'000 USD | 1'000 USD retenus (10%) |
| Vente à perte (ex: achat 12'000, vente 10'000) | 1'000 USD retenus quand même |
| Actions ordinaires américaines | Non concernées |
Point crucial : la retenue s'applique sur le montant total de vente, même en cas de perte. Cela rend ces instruments particulièrement dissuasifs pour les investisseurs non-américains.
Liste des PTPs concernés
Interactive Brokers maintient un inventaire actualisé des PTPs soumis à cette retenue fiscale. La liste est plus étendue qu'on ne le penserait intuitivement et mérite vérification avant tout achat.
Conclusion
Cette mesure fiscale américaine a considérablement réduit l'attractivité des PTPs pour les investisseurs internationaux. Avant tout investissement dans un instrument américain, vérifier systématiquement s'il figure sur la liste IB des PTPs concernés.
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