[Thierry]

Merci Jérôme.

J’ai une question pour la communauté. Lors de la décision de taxation 2024, j’ai reçu la remarque suivante concernant mon etf VT:

[VAUDTAX] IMPÔT ANTICIPÉ – RETENUE SUPPLÉMENTAIRE USA – IMPUTATION IMPÔT ÉTRANGER À LA SOURCE: Décision de rejet partiel ou total de votre demande (article 52, al. 3 LIA).

Après contrôle de votre demande, nous vous informons que le droit au remboursement est réduit aux montants indiqués plus haut pour les motifs suivants :

Le montant maximum de l’imputation d’impôts étrangers retenus à la source ne peut excéder la somme des impôts suisses frappant les rendements en cause après déduction des intérêts passifs y afférents et des frais liés à leur acquisition (art. 8 à 11 de l’Ordonnance du Conseil fédéral du 22 août 1967 en la matière).

Est-ce que quelqu’un aurait l’amabilité de m’expliquer pourquoi mon droit au remboursement a été réduit? Je ne comprend pas bien leur explication.

Est-il possible que la retenue à la source des dividendes US ne peut être récupérée dans son intégralité dans certains cas? Je précise que je n’ai pas de dette hypothécaire, je n’ai jamais payé d’intérêts sur une dette.

[Auteur]

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