Achat ETF QQQ pour client privé

[vernier22]

Bonjour

En voulant acheter l’ETF QQQ, je reçois le message suivant, et me demande concrètement ce que sont ces « éventuelles conséquences négatives de cet investissement » ? A quoi je m’expose à être qualifié d' »investisseur qualifié »?

Ma motivation à constituer un portefeuille du style PP2x est un peu retombée.

Merci d’avance, et une toute belle journée

 

Veuillez lire les Conditions juridiques relatives aux placements collectifs de capitaux non autorisés en Suisse avant de poursuivre.

ATTENTION : vous êtes un client privé domicilié en Suisse et sur le point d’acquérir une ou plusieurs parts d’un placement collectif de capitaux (ci-après : « Fonds de placement »), que l’Autorité de Surveillance des marchés financiers (FINMA) n’a pas approuvé pour la proposition à des investisseurs non-qualifiés. Dès lors, ce Fonds de placement est réservé uniquement aux investisseurs qualifiés au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), à savoir les clients professionnels et institutionnels selon la loi fédérale sur les services financiers (LSFin), tels que :

les banques, les maisons de titres, les directions de Fonds de placement, les gestionnaires de fortune, les trustees, les gérants de Fonds de placement et les entreprises d’assurance ;
les banques centrales;
les établissements de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle;
les institutions de prévoyance ou les institutions servant à la prévoyance professionnelle disposant d’une trésorerie professionnelle;
les entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle;
les grandes entreprises;
les structures d’investissement privées disposant d’une trésorerie professionnelle instituées pour les clients fortunés ;
les établissements nationaux et supranationaux de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle

Les clients privés sont exceptionnellement considérés comme investisseur qualifiés s’ils maintiennent une relation de gestion de fortune ou de conseil en placement établies sur le long terme avec notamment un des établissements mentionnés plus haut, à moins qu’ils n’aient déclaré qu’ils ne souhaitaient pas être considérés comme tels.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous comprenez que le Fonds de placement que vous souhaitez acquérir, ainsi que toutes les informations y relatives, ne vous sont pas destinés. Ces informations, ainsi que toute autre information sur les Fonds de placement non autorisés pour la proposition à des investisseurs non-qualifiés en Suisse, qui se trouvent sur le Site web de PostFinance SA, ne constituent en aucun cas ni une offre, ni une sollicitation en vue de l’acquisition, par des investisseurs non-qualifiés domiciliés en Suisse, de parts de tels Fonds de placements.

Si vous décidez néanmoins de procéder, vous comprenez et acceptez que cet investissement n’est pas adapté à votre statut d’investisseur non-qualifié, et que vous assumez seul les éventuelles conséquences négatives de cet investissement.

A toute fin utile, le Fonds de placement n’est pas non plus destiné aux « US Persons » telles que définies par les Conditions Générales. 

 

 

[Jérôme]

Bonjour vernier22,

Cette mise en garde n’a rien d’inquiétant en soi, et elle ne dit d’ailleurs rien sur le risque réel de l’ETF. C’est une clause de couverture juridique liée au statut réglementaire du fonds en Suisse, pas une alerte sur sa dangerosité.

Le pourquoi technique

QQQ (Invesco QQQ Trust) est un fonds domicilié aux États-Unis. Pour qu’un fonds étranger puisse être distribué à des clients privés non qualifiés en Suisse, la LPCC (Loi sur les placements collectifs de capitaux) exige que son émetteur obtienne une approbation FINMA, avec un représentant et un service de paiement désignés localement. Invesco n’a manifestement pas fait cette démarche pour QQQ, sans doute parce que le coût de mise en conformité ne se justifie pas au regard de la taille du marché suisse. D’où l’avertissement : PostFinance se couvre juridiquement, mais ça ne reflète pas un risque de marché différent.

CSNDX, à l’inverse, est un ETF UCITS (domicilié en Irlande), coté sur le marché suisse, sur le même indice (Nasdaq 100). Les émetteurs UCITS font quasi systématiquement la démarche d’approbation pour l’ensemble du marché suisse, d’où l’absence de warning malgré une exposition identique.

À titre de comparaison, les investisseurs de l’UE sont dans une situation plus contraignante encore avec la réglementation PRIIPs, qui empêche purement et simplement l’achat direct de la plupart des ETF américains sans documentation KID, warning ou pas. En Suisse, on a juste ce warning à accepter ou à contourner.

Sur le fond, que risque-t-on vraiment

Le risque de marché est le même (sous-jacent identique). Ce qui change, c’est essentiellement l’absence de représentant local en cas de litige de gouvernance du fonds, un point mineur en pratique. Séparément, et sans lien avec cette histoire de warning, il y a la question théorique du risque de succession américaine sur les titres de situs US, mais la convention CH-USA règle le sujet en dessous de seuils très élevés, donc ça reste anecdotique pour la quasi-totalité des investisseurs.

Si malgré tout ça ne te met pas à l’aise, deux options simples :

• Acheter CSNDX (la version cotée sur le marché suisse), même sous-jacent, aucun warning, puisque son statut réglementaire en Suisse est différent.
• Transiger le QQQ original via un autre broker, comme Interactive Brokers ou Cornertrader, qui n’affichent pas cette mise en garde. Ça ne change rien au risque, juste à la façon dont chaque établissement gère sa propre conformité.

 

[vernier22]

Bonjour Jérôme

Merci beaucoup pour les explications. J’avais surtout peur que le canton, à travers le service des contributions, ne me tombe dessus en mode « Qu’est-ce que vous faites avec ça? »

Mais si ce sont juste les avertisssements d’usage qui les délient de toute responsabilité, rien de nouveau sous le soleil…

Un grand merci pour les explications détaillées, et une toute belle journée

Moni

[Jérôme]

Concernant le canton (service des contributions), il s’agit d’autres éléments (voir la circulaire AFC concernant les critères pour être exclu de la catégorie négociant en valeurs mobilières). On en parle ailleurs sur ce forum. Tu ne vas pas être considéré comme négo pro juste parce que tu achètes QQQ. Sinon il y aurait beaucoup de négo professionnels en Suisse 🙂

Belle journée

[vernier22]

Effectivement, je devrais passer facilement entre les mailles du filet. 🙂

Un tout bon week-end!

[Auteur]

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